Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée par un client (« Client », « vous ») auprès de Mélik Nakhla, entrepreneur individuel, 60 rue François 1er, 75008 Paris, TVA FR81753719996, contact@meliknakhla.com (« le Vendeur », « nous »). Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre stipulation.

1. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et de fourniture du replay enregistré de la masterclass « Créer des Sites E-commerce Mono Produit Ultra Rentables Grâce à l'IA » (« le Replay »), de ses bonus, prompts et supports associés. Le Replay est un contenu numérique pré-enregistré, fourni sur un support immatériel, délivré intégralement à distance. Le Client reconnaît expressément qu'il n'achète pas une session en direct, mais l'accès à l'enregistrement vidéo d'une masterclass déjà tenue.

2. Prestations

L'offre comprend : (i) l'accès en streaming au Replay vidéo intégral de la masterclass (environ 3 heures), accessible à vie depuis l'espace membre, (ii) la bibliothèque de prompts, (iii) les checklists et tout bonus annoncé sur la page de vente au jour de la commande. Aucune session live, aucun coaching individuel, aucune interaction synchrone avec le formateur ne sont inclus.

3. Commande, prix et paiement

3.1 Tarifs

Le tarif d'accès au Replay est de 247€ TTC. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuellement applicables comprises.

3.2 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement en 4 fois (4 × 61,75€) est proposé exclusivement via la solution « PayPal en 4× sans frais », soumise aux conditions d'éligibilité de PayPal. En cas de défaut de paiement d'une échéance, l'accès au service pourra être suspendu de plein droit.

3.3 Facturation

Une facture est émise et envoyée par email après chaque paiement.

4. Accès au service

L'accès au Replay est immédiat après validation du paiement : un lien d'accès personnel et non transférable est envoyé par email dans les minutes suivant la commande (et au plus tard sous 24 heures ouvrées). Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le partage, la revente, le téléchargement non autorisé ou la diffusion publique du Replay et des ressources est strictement interdit et peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.

5. Droit de rétractation — Renonciation expresse

Conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 1° et 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que (i) l'exécution du service commence immédiatement après la commande par la mise à disposition du lien d'accès au Replay, et (ii) le contenu numérique est fourni sur un support immatériel sans possibilité de restitution. En cochant la case « Je comprends qu'il s'agit du replay et j'accepte les CGV » au moment de la commande, le Client confirme cette renonciation expresse, préalable et éclairée.

6. Absence de garantie de résultat

Le Replay est une prestation de formation. Aucun résultat commercial, financier ou de chiffre d'affaires n'est garanti. Les résultats dépendent de l'investissement personnel du Client, de son marché, de son produit et de nombreux autres facteurs qui échappent au Vendeur.

7. Politique de remboursement

Compte tenu de la nature immatérielle du Replay, de son accès immédiat et de la renonciation expresse au droit de rétractation, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé après la commande, y compris en cas de non-visionnage. Les sommes versées au titre du paiement en 4 fois restent intégralement dues.

8. Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus du Replay (vidéos, supports, prompts, méthodes, marques, slides) demeure la propriété exclusive de Mélik Nakhla. L'accès au service confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, à des fins strictement individuelles. Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise en ligne, capture, extraction, ou utilisation à des fins de formation tierce est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales (art. L.335-2 et suivants CPI), ainsi qu'au versement de dommages-intérêts forfaitaires d'un montant minimum de 10 000€ par infraction constatée.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, ou tout préjudice immatériel. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande litigieuse. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des défaillances tierces (Internet, plateforme de diffusion, prestataire de paiement, Shopify, fournisseurs d'IA).

11. Force majeure & disponibilité du Replay

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, ni en cas d'indisponibilité temporaire de la plateforme d'hébergement du Replay. Le Vendeur s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais. Aucune indisponibilité ne donnera lieu à remboursement.

12. Réclamations & médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@meliknakhla.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

13. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.